ASSOCIATION des PARENTS d'ELEVES de l'ETABLISSEMENT ROCROY SAINT LEON
STATUTS

Article premier

Il est constitué conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une Association des Parents d'Elèves des Lycée et Collège privés catholiques de L'Institution Rocroy Saint Léon située à PARIS Xème, rue du faubourg Poissonnière au 106, qui prend la dénomination d'A.P.E.L. ROCROY SAINT LEON (Association des Parents d'élèves de L'Enseignement Libre de ROCROY SAINT LEON).
La durée de cette Association est illimitée ; le siège social est fixé à l'Institution.

Article 2

Buts de l'Association :

-Grouper les parents des enfants inscrits dans l'établissement ;
-Toutes activités susceptibles d'apporter un soutien matériel et moral à l'Institution, aux familles, aux enseignants et d'une façon plus générale à toute personne participant à la vie de l'Institution.
-L'entente avec toutes Associations semblables.

A cet effet, l'Association adhère à la FEDERATION DES A.P.E.L. DE PARIS (Fédération des Associations de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de PARIS), elle-même fédérée à l'U.N.A.P.E.L. (Union Nationale des Associations des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre).

Article 3

L'Association se compose des personnes, physiques ou morales, ayant la garde des enfants inscrits comme élèves dans l'établissement. Le Conseil d'Administration fixe leur cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de Membre de l'Association se perd par le fait de ne plus avoir d'enfant dans l'établissement ou par la démission.

 
Article 5

Les ressources de l'Association se composent des cotisations de ses membres et de toutes les ressources non interdites par la loi. Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'Association ne puisse en être tenu personnellement responsable sur ses biens.